Article 1 : Conditions Générales de Ventes – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Ventes (« dites « CGV ») s’appliquent pour l’ensemble des ventes conclues sur le site saulereveurcreation.com entre l’autoentreprise Clémentine BIBOST (dit « Vendeur ») et tout acheteur (dit « Cyberacheteur ») désirant acquérir les produits mis en vente (dit « Produits ») sur le site.

Ces CGV sont disponibles, à tout moment sur le site, en pied de page, pour le Cyberacheteur.

Acceptation des CGV : Au moment de passer commande, le Cyberacheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte dans leur intégralité et sans réserve en cochant la case prévu à cet effet.

Validation de la commande : La données enregistrées par le système informatique valent pour preuve des transaction concluent par le Cyberacheteur. La commande est définitive après paiement intégral du prix et acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne SSL pour le paiement par carte bancaire, soit après validation du paiement Paypal, soit après validation du paiement par virement bancaire, soit après encaissement du chèque bancaire.

Article 2 : Les Produits

Les principales caractéristiques des Produits sont présentées sur les pages de chaque Produit. Le Cyberacheteur est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. Il est le seul responsable de ses achats.

Les photos des Produits sont non-contractuelles. En effet, les produits vendus sont artisanaux et fait main. Chaque Produit est donc unique et fabriqué avec des pierres uniques également. Le Vendeur s’engage à envoyer un Produit similaire aux photographies. Les Produits vendus sur le site sont regroupés en quatre catégories : les capteurs de rêves, les arbres de vies, les bijoux, et les mobiles.

Article 3 : Les Prix

Les prix des Produits présentés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont fermes, libellés en euros et nets. En effet, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA, en vertu de l’article 293B du CGI.

Aux prix des Produits s’ajoutent des Frais de Port nets applicables au jour de la commande. Le Cyberacheteur est invité à regrouper ces commandes pour un calcul avantageux des frais de port. Aucun remboursement de frais de port n’aura lieu en cas de commandes séparées.

Le Vendeur s’autorise à modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les Produits commandés et les frais de port aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement demandé au Cyberacheteur correspond au montant total de l’achat, Frais de Port compris. La commande n’est préparée qu’à reception de l’intégralité du paiement.

Une facture est réalisée par le Vendeur et remise au Cyberacheteur au moment de la livraison des Produits commandés ou envoyée par email.

Article 4 – La Commande

A/ Modalités de commande

Pour effectuer une commande sur le site saulereveurcreation.com, le Cyberacheteur doit créer un Espace Client (détails dans notre Politique de Confidentialité). Il doit ensuite sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander, de la façon suivante :

1) depuis la page du ou des produit(s) désiré(s), cliquer sur « ajouter au panier ».

2) en haut à droite, passer la souris sur le logo de panier, et cliquer sur « commander » dans le menu qui s’affiche.

3) Remplir le formulaire de livraison, en n’omettant aucun des champs obligatoires marqué d’un *. Ne pas oublier de cocher la case « je déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte dans leur intégralité et sans réserve ».

4) Choisir le mode de paiement et suivre les instructions.

5) Cliquer sur commander

La commande n’est validée qu’après la confirmation de paiement de l’intégralité du prix.

B/ Disponibilité

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas de produit indisponible après passation de commande, le Vendeur proposera au Cyberacheteur, soit un délai pour refabriquer le Produit commandé, soit le remplacement par un autre Produit, soit le remboursement de la commande du Produit.

Article 5 : Paiement

Le site saulereveurcreation.com propose un système de payement sécurisé soit par carte bancaire, soit par paypal, soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire.

Le prix de la commande doit être payée comptant et dans son intégralité pour que la commande soit valide.

Dans le cas du paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaire du Vendeur seront communiquées au moment de la transaction.

Dans le cas du paiement par chèque bancaire, le chèque doit être fait à l’ordre de LE SAULE RÊVEUR et envoyé à l’adresse suivante : Le Saule Rêveur, Bourg de Bonaguil, 47500 St-Front sur Lémance. A noter que seul les chèques émis par une banque domiciliée en France sont acceptés sur le site.

En cas de défaut de paiement, notamment si la banque refuse d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition faite par le Cyberacheteur sur la transaction et ce avant ou après la conclusion de la transaction, le Vendeur sera en droit d’exiger du Cyberacheteur le renvoi de la commande aux frais de ce dernier.

Article 6 : Livraison

A/Pays de Livraison

Les produits présentés sur le site saulereveurcreation.com sont expédiés en France Métropolitaine et dans les Pays de l’Union Européenne. Pour toutes autres destinations merci de contacter le Vendeur par email.

Les frais de livraison sont gratuits pour la France Métropolitaine.

Un cadeau est offert dès 50€ d’achat, hors frais de livraison éventuels.

B/ Délais d’Expédition et de Livraison

Le Vendeur expédie généralement les commandes sous 1 à 3 jours, à compter de la validation de la commande.

La Livraison nécessite généralement entre 2 et 7 jours selon les destinations. Le transporteur utilisé est  La Poste. Le numéro de suivi de l’envoi est communiqué par email au Cyberacheteur, au moment de l’expédition.

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

C/ Retard de Livraison

Les délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne donnera lieu à aucune indemnisation.

D/ Douanes et Taxes

Dans le cas de produits expédiés hors de l’Union Européenne, les éventuels droits de douanes, taxes, ou droits d’importations sont à la charge du Cyberacheteur.

E/ Produits Interdits

Il revient au Cyberacheteur de ne pas commander de Produits interdits à l’import dans le pays de destination. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de refus du colis par les autorités du pays de destination.

F/ Non Retrait du Colis

Il appartient au Client de récupérer sa lettre ou son colis dans les délais impartis par le transporteur. La non réclamation de colis, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 7: Défaut de Conformité

Un grand soin est apporté dans la fabrication et l’emballage de nos produits pour l’expédition .

Si malgré tout, le Cyberacheteur constate un défaut, il doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur proposera la réparation, l’échange ou le remboursement du Produit.

Cependant la responsabilité du Vendeur ne peut-être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de manque d’entretien par le Cyberacheteur, d’usure normale du Produit, d’accident ou de cas de force majeure.

D’autre part, les photos présentées sur le site sont non-contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Article 8 : Droit de Rétractation

Le Cyberacheteur peut demander l’échange ou le remboursement de la commande d’un produit.

Le Cyberacheteur dispose de 14 jours à compter de la date de livraison (le suivi faisant foi) pour demander à retourner un produit (le suivi faisant foi). Cette demande doit être réaliser par email ou courrier adressé au Vendeur, et doit être dénuée de toute ambiguité.

A partir de la date de sa demande de retour, le Cyberacheteur dispose de 14 jours pour retourner la commande (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

LE SAULE REVEUR, Bourg de Bonaguil, 47500 St-Front sur Lemance

L’envoi avec suivi est recommandé. Les frais de retour sont à la charge du Cyberacheteur.

La produit retourné doit être complet, dans son état et son conditionnement d’origine. Toute perte de valeur et à la charge de l’acheteur.

Font exception au droit de rétractation, les commandes sur mesure ou personnalisées.

Article 9 : Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure telles que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents ou la pandémie.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site saulereveurcreation.com est la propriété du Vendeur. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu (photos et textes notamment) est strictement interdite.

Article 11 : Litige et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français et plus spécifiquement à la vente en ligne.

Seuls les tribunaux d’AGEN seront compétents en cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV.

Dans le cas, d’une traduction des CGV en d’autres langues, c’est la version en langue française qui fera foi en cas de litige.